MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site
Le site eticaconseil.fr est édité par :
Raison sociale : ETICA Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 2000 €
Siège social : 2 place de l’Eglise, 78 290 Croissy-sur-Seine
RCS / SIREN : en cours d’immatriculation
N° TVA intracommunautaire : en cours d’immatriculation
Représentante légale / Présidente : Vega Holding
Contact : contact@eticaconseil.fr

2. Directrice de la publication
Céline Lorrain, en qualité de directrice de la publication

3. Hébergement du site
Le site et le nom de domaine sont hébergés par :
OVH Cloud, SAS au capital de 50 000 000,00 €
2 rue Kellermann 59100 Roubaix

4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site eticaconseil.fr (textes, logo, graphismes, structure) est la propriété exclusive d'ETICA Conseil, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitutive d'une contrefaçon.

5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans la Politique de confidentialité ci-dessous.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ETICA Conseil n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Design et développement
Design du site et développement : Agence MA3
Design du logo : Agence le 6